CONDITIONS GÉNÉRALES

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Dernière mise à jour le 19 juin 2021


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ANNONCEURS


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DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS


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GESTION DU SITE


Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter toute violation des présentes Conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées à l'encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans s'y limiter, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui représentent une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le site de toute autre manière afin de protéger nos droits et notre propriété et de faciliter le bon fonctionnement du site.






DURÉE ET RÉSILIATION


Ces conditions d'utilisation resteront en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d'emprunt, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la poursuite d'une réparation civile, pénale et par voie d'injonction.



MODIFICATIONS AND INTERRUPTIONS


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DROIT APPLICABLE


Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois françaises, et l'utilisation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l'UE, et vous êtes un consommateur, vous possédez en outre la protection qui vous est fournie par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Followgram et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Aquitaine, Bordeaux, ce qui signifie que vous pouvez faire une demande pour défendre vos droits de protection des consommateurs en ce qui concerne ces conditions d'utilisation en France, ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.



RÉSOLUTION DES LITIGES


La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.



CORRECTIONS


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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ


LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET SON UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU LEUR UTILISATION ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LE SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU MATÉRIEL OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, D'UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D'UN SITE WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N'IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.



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INDEMNISATION


Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l'utilisation du site ; (2) la violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte préjudiciable excessif à l'égard d'un autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes connecté via le site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.



DONNÉES DE L'UTILISATEUR


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